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Droit Pénal

Maître Patrice GAUTHIER, titulaire d'un Doctorat en Droit, diplômé de la Haute Ecole des Avocats Conseils, ancien Assistant de Justice auprès du Tribunal de Grande Instance de Versailles, est Avocat au Barreau de Paris. Il dirige la branche Droit Pénal et Indemnisation des Préjudices Corporels au sein de notre Cabinet.

Que vous soyez un Particulier ou une Entreprise, nous vous accompagnons dans les domaines juridiques suivants :


Droit penal Assistance et représentation des Particuliers :


- Assistance et représentation devant les commissions d'indemnisation pour les préjudices subis,
- Assistance et représentation des parties civiles,
- Assistance et représentation au cours des procédures d'instruction,
- Assistance et représentation devant les juridictions,
- Assistance et représentation des victimes directes et indirectes d'infractions.

Droit Penal Activités de Conseil aux Entreprises :


Maître Patrice GAUTHIER est le rédacteur d'une thèse de doctorat en droit relative à la notion d'auteur de l'infraction en droit pénal de l'entreprise.
Cet ouvrage concerne plus particulièrement les différents modes d'attribution et de répartition de la responsabilité pénale au sein des entreprises ainsi que leurs conséquences civiles et pénales pour les dirigeants ou leurs délégataires de pouvoirs ou encore pour les sociétés elles-mêmes.

- Responsabilité des chefs d'entreprises,
- Responsabilités des personnes morales,
- Responsabilité des délégataires de pouvoirs,
- Responsabilité des dirigeants de fait,
- Gestion des risques professionnels,
- Analyse et rédaction des délégations de pouvoirs,
- Responsabilité en matière d'infractions aux règles d'hygiène et de sécurité du travail,
- Analyse des modes d'attribution et de répartition des responsabilités au sein de l'entreprise,
- Analyse des conséquences civiles et pénales des responsabilités liées au fonctionnement et à l'organisation de l'entreprise,
- Analyse des problèmes liés au lien de subordination et à l'organisation hiérarchique de la société.



seminaire droit penal Nous organisons également des séminaires sur toutes nos activités de conseil aux entreprises.

 
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